Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elexyr22 et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de stratégie digitale et de business management.

Elexyr22 propose les prestations suivantes :

• Stratégie digitale et business management
• Tunnels de conversion et stratégies d'acquisition
• Création de contenu et production vidéo
• Personal branding et identité de marque
• Campagnes publicitaires Meta et TikTok
• Recrutement et accompagnement d'équipe

Toute commande suppose l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les commandes peuvent être passées par e-mail ou via le formulaire de contact du site.

Un devis détaillé est établi pour chaque projet et doit être validé par le client avant le commencement des travaux.

Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis et sur la facture. Les tarifs sont fermes et définitifs à compter de l'acceptation du devis.

Sauf mention contraire au devis, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % à la commande
• 40 % à mi-parcours du projet
• 30 % à la livraison

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et commencent à courir à compter de la réception du premier acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Les créations réalisées par Elexyr22 restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Le transfert de propriété s'effectue au client dès le règlement complet de la facture.

Elexyr22 s'engage à réaliser les prestations commandées avec le plus grand soin et selon les règles de l'art. Elexyr22 est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Les prestations sont destinées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne trouve donc pas à s'appliquer. Lorsqu'il est applicable, il ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Elexyr22.

Pour toute question concernant les présentes conditions de vente, vous pouvez nous écrire à [email protected].